ESOD

Déclaration de dégâts des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) et autres

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Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 - Groupe 3
Arrêté vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin au 14 septembre
Régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Attestation dégâts : Particulier/Professionnel
Attestation dégâts : Mairie
Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Espèces groupe 2
Déclaration triennale de régulation par piégeage des espèces classées nuisibles
Arrêtés et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts - groupe 2
Dossier d’inscription à l’examen de piégeage