Réglementation et arrêtés

Recherchez un document...

Arrêté de classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 2
Arrêté du 29 juillet relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré
Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 - Groupe 3
Arrêté vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin au 14 septembre
Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse 2026-2027
Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux soumis à plan de chasse (2026-2027)
Ouverture Gibier d’eau
Livret d'ouverture 2026-2027
Arrêté de fermeture des limicoles (modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009)