ESOD

Déclaration de dégâts des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) et autres

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Régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Attestation dégâts : Particulier/Professionnel
Attestation dégâts : Mairie
Demande d’autorisation de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 - Groupe 3
Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Espèces groupe 2
Déclaration triennale de régulation par piégeage des espèces classées nuisibles
Arrêtés et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts - groupe 2
Dossier d’inscription à l’examen de piégeage